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 Status de l'association

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AuteurMessage
DèsDuDragon
Admin


Messages : 14
Date d'inscription : 10/09/2016

MessageSujet: Status de l'association   Jeu 24 Mai - 17:15

ARTICLE PREMIER: NOM

Il est fondé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : Les dès du dragon.


ARTICLE 2: BUT OBJET

Cette association a pour but de réunir les joueurs de jeux de rôles, de faire découvrir et de promouvoir les “ wargames” et autres jeux de stratégie. L’association participera à certaines animations de la ville en partenariat avec la Ludothèque.


ARTICLE 3: SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Draguignan au 460 Bd Léo Lagrange 83300 DRAGUIGNAN
Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration.


ARTICLE 4: DURÉE

La durée de l’association est illimitée.


ARTICLE 5: COMPOSITION

L’association est composée uniquement de membres physiques répartis en deux catégories :
-Membres d’honneur
-Adhérents

Tout membre adhérent s’oblige à respecter les dispositions des présents statuts et du règlement intérieur.


ARTICLE 6: ADMISSION

L’association est ouverte à toute personne d’au moins 14 ans, dans le respect des convictions individuelles et dans l’indépendance à l’égard des partis politiques et des groupements professionnels.


ARTICLE 7: MEMBRES & COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme définie dans le règlement intérieur à titre de cotisation.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association.


ARTICLE 8: RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :­
-La démission écrite
-­Le décès
-­La radiation prononcée par le conseil d’administration (vote du C.A. à la majorité des ⅔) pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.


ARTICLE 9: LES RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :­
-Le montant des droits d’entrées et de cotisation
-Les subventions de l’état, du département et des communes
-Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.


ARTICLE 10: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre que ce soit.
Elle se réunit chaque année entre le 20 Juin et le 10 Juillet.
Une invitation (obligatoirement avec l’ordre du jour) est envoyée à tous les membres au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale.
Les questions additionnelles des adhérents peuvent être soumises au président (avec copie obligatoire au secrétaire), par mail uniquement, 10 jours maximum avant la date de l’assemblée générale. Elles seront alors automatiquement inscrites à l’ordre du jour.

Au cours de l’A.G. :Le bureau de l’association présente un compte rendu moral et financier ainsi que le rapport d’activité de l’année écoulée.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Les postes du conseil d’administration sont automatiquement annulés par moitié tous les ans, à savoir:

-Les années paires : le président et le trésorier sont automatiquement démissionnaires
-Les années impaires : le vice président et le secrétaire sont automatiquement démissionnaires.

Ils peuvent se présenter pour un nouveau mandat, tout comme d’autres adhérents qui seraient intéressés par ces fonctions.

L’élection des membres du C.A. par moitié est donc obligatoirement soumise chaque année à un vote des adhérents lors de l’A.G.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.


ARTICLE 11: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés.


ARTICLE 12: DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée, selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.


ARTICLE 13: LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
- Un­(e) président(­e)
- Un(­e)­  vice-­président­(e­)
- Un­(e)­ secrétaire et, s'il y a lieu, un­(e)­ secrétaire adjoint(­e)
- Un­(e)­ trésorier­(e) et, si besoin est, un­(e­) trésorier­(e­) adjoint­(e­)

Le mandats de tous les membres du bureau est d'un an.
Les poste de président et de trésorier ne peuvent être cumulés.


ARTICLE 14: INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.
Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.


ARTICLE ­ 15: RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur a été établi par le conseil d’administration et peut être révisé lors de l’assemblée générale. Celui-ci doit être signé par tous les membres lors de leur inscription.
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